FCPE - Fédération des Conseils des Parents d'Élèves

Le taux d’effort

Sur proposition de la FCPE en CCRS, la mairie a voté durant l’été 2011 la tarification des prestations périscolaires, à savoir la cantine, goûter, étude surveillée et les garderies, au taux d’effort. Le Clavim, qui, nous le rappelons est une association indépendante de la municipalité, a également décidé de passer au taux d’effort uniquement pour la facturation du forfait garderie matin et soir en maternelle.

La FCPE a accompagné la mairie dans cette nouvelle tarification afin de rendre les tarifs plus justes en les lissant en fonction des revenus de la famille (salaires et prestations familiales) et non plus en fonction d’une tranche de quotient (QF). On évite ainsi les effets de seuil entre le bas et le haut d’une tranche, comme c’est le cas pour les impôts.

Le prix de la cantine, de la garderie pour les primaires sera dorénavant calculé en fonction des revenus réels dans la limite du plancher et du plafond voulu par la ville.

Cependant, la mairie a souhaité fixer un plancher et un plafond : ainsi aucune famille ne pourra bénéficier de la cantine gratuitement ; mais certains QF9 et les familles dont les revenus sont au-delà du plafond feront un effort moindre par rapport à leurs revenus …. afin comme l’écrit la mairie « de limiter l’effort des familles à revenus les plus élevés »

Télécharger le fichier PDF FCPE cantine